Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les commandes et achats effectués sur le site https://www.cyalume.shop/fr/. Dans le cadre des achats effectués sur le site https://www.cyalume.shop/fr/, le client accepte que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications soient transmises de manière électronique et aient la même valeur probante que les échanges effectués par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Les présentes CGV pourront être sujettes à modification, et toute modification ne s’appliquera qu’aux commandes passées postérieurement à sa date d’entrée en vigueur.

Produits et disponibilité des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages dédiées du site https://www.cyalume.shop/fr/.

Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. La responsabilité de CYALUME TECHNOLOGIES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Le client est l’importateur des produits concernés et CYALUME TECHNOLOGIES conseille à ses clients de vérifier si les produits vendus sur son site https://www.cyalume.shop/fr/ sont libres à l’importation dans le pays d’importation. Nos produits sont commercialisés sous les nomenclatures douanières suivantes : 3824999299, 3921901090, 8505191090, 3923900000.

Les produits sont importés par le client sous sa seule responsabilité. En cas de litige au moment de la réception et du dédouanement des produits importés, la responsabilité de CYALUME TECHNOLOGIES ne saurait être engagée et les produits ne seront en aucun cas repris par CYALUME TECHNOLOGIES.

Les offres présentées par CYALUME TECHNOLOGIES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et jusqu’à épuisement de ces derniers. CYALUME TECHNOLOGIES indique différents niveaux de disponibilité pour les produits mis en ligne. La mise à jour régulière de l’affichage n’exclut pas des écarts de stocks. Il est conseillé dans tous les cas de consulter les emails de confirmation de commande adressés par CYALUME TECHNOLOGIES ou de contacter le Service Clients.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CYALUME TECHNOLOGIES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

CYALUME TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, soit à réception du paiement.

En cas de commande vers un pays autre que la France, la vente est réalisée sous l’incoterm Delivery At Place (DAP).

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client. CYALUME TECHNOLOGIES conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Commandes

Le fait pour le client de confirmer sa commande sur le site https://www.cyalume.shop/fr/ vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Avant cette validation, il lui sera proposé de vérifier chacun des éléments de sa commande.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’adresse email de confirmation de sa commande. La vente entre CYALUME TECHNOLOGIES et le client sera parfaite à partir du moment où CYALUME TECHNOLOGIES aura adressé au client un courrier électronique confirmant la disponibilité et l’expédition des produits.

Les délais très courts de préparation des commandes pratiqués par CYALUME TECHNOLOGIES rendent impossible l’annulation de la commande par le client et ce pour quelque motif que ce soit. Ce dernier devra le cas échéant user de son droit de rétractation.

Paiements

Le fait pour le client de valider sa commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), PayPal ou par virement sur le compte suivant en indiquant la référence de la commande:

HSBC AIX EN PROVENCE – 10 place Jeanne d’Arc – 13100 Aix-en-Provence

BIC/SWIFT Code: CCFRFRPP

N° IBAN : FR76 3005 6001 9101 9122 5096 004.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de CYALUME TECHNOLOGIES jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques relatifs aux produits intervient lors de la livraison de ceux-ci.

CYALUME TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

CYALUME TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne du partenaire bancaire de CYALUME TECHNOLOGIES, Stripe. Les données bancaires du client ne circulent sur Internet que sous forme cryptée, et ne sont traitées que par la société Stripe : CYALUME TECHNOLOGIES n’est jamais en possession de ces données.

Le système de sécurisation s’appuie sur le protocole SSL/TLS. La société Stripe est certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

En cas de règlement par virement, les produits ne seront expédiés qu’après réception des fonds sur le compte bancaire de CYALUME TECHNOLOGIES.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. CYALUME TECHNOLOGIES ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraînerait des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement.

En France Métropolitaine (Corse inclue), les colis sont expédiés via Colissimo avec ou sans signature ou en Points Relais Service Colissimo jusqu’à 20 kgs.

Sur toutes les autres destinations, les expéditions proposées sont en livraison à domicile avec signature ou en Points Relais Service Colissimo et réalisées via des transporteurs partenaires de Colissimo.

Quel que soit le mode de livraison choisi, un lien est envoyé afin de suivre le colis en ligne.

Les délais communiqués ne sont qu’indicatifs et la responsabilité de CYALUME TECHNOLOGIES ne saurait être engagée en cas de dépassement de ces délais, notamment à la suite de perturbations imputables aux transporteurs ou services postaux:

  • France Métropolitaine : 2 jours

  • Union Européenne : 3 à 5 jours

  • International hors UE : 5 à 8 jours

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article 138-2 du Code de la Consommation.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Il est recommandé de regrouper tous les produits dans une seule commande. Il n’est pas possible de regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

En France Métropolitaine, le port est offert à partir de 49 € TTC d’achat sauf sur les produits de la gamme sacs de survie.

Conservation – Stockage – Responsabilité d’usage

CYALUME TECHNOLOGIES recommande que les produits vendus sur son site soient conservés à des températures comprises entre +5°C et + 20°C, à l’abri du soleil et de toute source de chaleur ou de froid, des rayons UV et des changements brutaux de température.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit mentionné sur son emballage pour en connaître les caractéristiques propres.

Toute garantie légale (applicable le cas échéant) est exclue si le défaut est dû à l’usure normale, à une négligence, à un défaut de surveillance, à un usage anormal ou sur des supports autres que ceux préconisés ou dans des conditions de stockage ou de conservation défectueuses ou non conformes aux spécifications de CYALUME TECHNOLOGIES indiquées sur les emballages des produits.

Rétractation

CYALUME TECHNOLOGIES respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires prévu par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Pendant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Un retour n’est possible que pour des articles non utilisés et dans leur emballage d’origine, et le renvoi doit être effectué dans un nouvel emballage de manière à ce que l’emballage d’origine ne soit pas endommagé. De manière générale, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, avec tous les accessoires éventuels. CYALUME TECHNOLOGIES se réserve le droit de déduire un pourcentage de la valeur des produits en cas de dommage sur l’emballage d’origine et/ou si les produits retournés sont endommagés, cassés ou utilisés.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la livraison de la commande. Toute rétractation et retour consécutif devront être signalés au préalable auprès du Service Clients de CYALUME TECHNOLOGIES par courrier ou par email (adresses infra) en indiquant le numéro de commande. Le Service Clients adressera par la suite un bon de retour au client. Sans la présence de ce bon de retour, le colis sera refusé.

Le remboursement n’aura lieu qu’une fois le colis retourné dans les entrepôts de CYALUME TECHNOLOGIES.

Retours et Non-conformité

Le client doit vérifier les produits à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités, les références des produits et leur conformité à la commande, et signaler les dommages liés au transporteur sur le bon de livraison.

Les produits livrés conformément à la commande le sont à titre définitif et ne sont ni repris ni échangés, dans la limite suivante.

Le client devra informer CYALUME TECHNOLOGIES par écrit dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur livraison en cas de non-conformité des produits livrés aux produits commandés. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité apparente ne sera acceptée par CYALUME TECHNOLOGIES.

Les articles retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine, et le renvoi doit être effectué dans un nouvel emballage de manière à ce que l’emballage d’origine ne soit pas endommagé. De manière générale, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, avec tous les accessoires éventuels. CYALUME TECHNOLOGIES se réserve le droit de déduire un pourcentage de la valeur des produits en cas de dommage sur l’emballage d’origine et/ou si les produits retournés sont endommagés, cassés ou utilisés.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et notamment le numéro de lot des produits livrés.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel et préalable de la part de CYALUME TECHNOLOGIES. Tout retour sans cet accord ne donnera lieu ni à l’établissement d’un avoir ni à un remplacement. Pour tout retour, le client est invité à se rendre sur le portail « Retours » https://cyalume.shipping-portal.com/returns afin de suivre la procédure indiquée.

Le remboursement n’aura lieu qu’une fois le colis retourné dans les entrepôts de CYALUME TECHNOLOGIES.

En cas de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par CYALUME TECHNOLOGIES, la seule responsabilité de CYALUME TECHNOLOGIES est limitée à l’obligation de remplacer à ses frais, ou de rembourser les produits non conformes, à l’exclusion de tout dédommagement, indemnité ou dommages intérêts à quelque titre que ce soit.

Service Clientèle

Le service clients de CYALUME TECHNOLOGIES peut être joint par courrier : 295 rue Mayor de Montricher – CS 40435 - 13591 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 ou par email : shop@cyalume.com